CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s’appliquent à toutes ventes réalisées à BoTé Nature sur le site www.institut-bote.nature.fr , et prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf contrat spécifique et/ou dérogation formelle et écrite de la part de BoTé Institut. Tout client de la société BoTé Institut reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir passé sa commande. La prise de commande entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

PRIX, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les tarifs facturés sont ceux affichés sur Internet au moment de la commande. Les données financières communiquées par téléphone ne seront pas conservées.

DELAI ET MODE DE LIVRAISON

Les chèques cadeaux commandés en ligne sont livrés à l’adresse e-mail de livraison indiqué par le client. ou par courrier. Le client est responsable des inexactitudes dans l’adresse e-mail de livraison.

REMBOURSEMENT

Selon l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit par le client, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. BoTé Institut considère le retour comme correct à condition qu’il respecte les règles suivantes : pour un produit acheté en magasin : si le produit est retourné en parfaite intégrité, munis de son emballage et de son film de protection. Pour un chèque cadeau : si le chèque est retourné par e-mail ou par courrier accompagné d’une demande de remboursement du client. Le client sera alors remboursé dans les 30 jours.

CONDITIONS D’UTILISATION D’UN CHEQUE CADEAU

Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire, qu’il soit le client ou non. Le chèque cadeau doit être présenté à l'institut pour valider la prestation commandée en ligne. La prestation sera réalisée à domicile, il ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces, total ou partiel. Il ne peut être rendu de monnaie sur le chèque. En cas de perte ou de vol, ce chèque est sous la responsabilité du porteur et ne pourra pas être remboursé. Le chèque cadeau comporte une date limite de validité. Il doit être utilisé avant cette date. Dans un souci de gestion du planning et du confort de nos clientes : - Tout retard de votre part au RV pris pour la prestation sera imputé sur la durée de ladite prestation. - Toute non présentation au rv pris invalidera le chèque cadeau, qui ne sera plus utilisable. Vous avez la possibilité d'annuler et de reporter un rv pris, au plus tard 48h avant celui ci, passé ce délai, la prestation ne sera plus valable.

INTERDICTION DE LA REVENTE

Le client s’interdit de revendre les produits achetés sur le site www.institut-bote.nature.fr . BoTé Nature se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette obligation et ce, sans préavis ni indemnités.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De convention expresse, les parties attribuent compétence au Tribunal duquel est situé le siège social de BoTé Institut pour toute contestation survenant à l’occasion de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes CGV et font élection de domicile en leur siège social si celui-ci est situé en France. Cette attribution de juridiction vaut même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs.

MENTIONS LÉGALES

BoTé Nature
RCS Toulouse

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations communiquées par les clients lors de leur commande ne seront transmises à aucun tiers, elles sont considérées par BoTé Institut comme confidentielles. Elles ne pourront être utilisées par les services internes de BoTé Institut, ses fournisseurs ou ses partenaires, que pour le traitement de la commande ou des informations complémentaires liées à la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses coordonnées postales complètes.

CONTENU DU SITE

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